Mentions légales et confidentialité

I. LCEN

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.remma.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

REMMA est une société par actions simplifiée au capital de 12 067€ dont le siège social est situé 7 rue de Capri 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 953 816 436 – n° de TVA intracommunautaire FR51 953 816) représentée par son Président M. Alexandre EL HAROUCHY.

Directeur de la publication : M. Alexandre EL HAROUCHY (alexandre@remma.fr).

Hébergeur et localisation de l’hébergement :

Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters en Europe (Paris) de la société Amazon Web Services (AWS) : Amazon Web Services EMEA SARL (AWS Europe) 38 Av. John F. Kennedy, L1855, Luxembourg, Luxembourg

II. Sécurité du site et cookies

Le site www.remma.fr utilise le protocole d’échanges SSL (Secure Socket Layer) qui sécurise la transmission de données confidentielles sur Internet.

En outre, la Technologie SSL garantit que les données ne seront pas interceptées de manière frauduleuse, par la transmission d’une clé de cryptage unique.

Le site www.remma.fr utilise des cookies à des fins statistiques et d’amélioration des performances des bases de données.

III. Protection des données

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Remma ne collecte aucune donnée personnelle.

a. (Qui protège ?) : Le responsable du fichier est M. Alexandre EL HAROUCHY, 7 rue de Capri 75012 Paris ( alexandre@remma.fr).

b. (Qu’est-ce qui est protégé ?) : Seules les données à caractère professionnel fournies par les utilisateurs, les commandes et les livraisons sont collectées et conservées.

c. (Pourquoi ? À quelles fins ?) : Dans le cadre du traitement de votre offre/commande.

d. (Où ?) : Dans un registre informatique et sécurisé, hébergé et tenu par Remma.

e. (Quand et jusqu’à quand) : Les données communiquées à Remma sont traitées et conservées par Remma pendant 2 ans après votre dernière commande. Tout compte utilisateur resté inactif pendant 2 ans serait supprimé.

f. (Comment ?) : Par un système informatique protégé et sécurisé et/ou par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, en vous adressant au responsable du traitement du fichier : M. Alexandre EL HAROUCHY.

Vous disposez également de la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où vous considérez que vos données n’ont pas été protégées.

Comment adresser une réclamation ?

Sur le site web de la CNIL : www.cnil.fr

Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.